Travailler avec des clients étrangers en freelance (facturation, TVA et paiements)

Le marché freelance ne s’arrête plus aux frontières françaises. Avec le remote qui s’est imposé comme norme dans l’IT, le consulting et le design, décrocher une mission pour un client allemand, américain ou suisse n’a plus rien d’exceptionnel. Encore faut-il savoir comment facturer proprement.

Ma première expérience internationale, c’était une mission aux Pays-Bas à 480 €/jour. Je passais la semaine sur place, je rentrais le week-end. Côté facturation, j’ai découvert les joies du numéro de TVA intracommunautaire, des mentions d’autoliquidation et de la DES - le tout sans que personne ne m’ait prévenu. Aujourd’hui, la plupart des missions internationales se font en full remote. Les questions administratives, elles, n’ont pas disparu.

Dans ce guide, on passe en revue tout ce que tu dois savoir pour facturer un client étranger en 2026 : les règles de TVA selon la localisation, les mentions obligatoires, la facturation en devise, les solutions de paiement, et trois cas pratiques pour ancrer tout ça dans le concret.

Les règles de TVA selon la localisation du client

C’est le premier réflexe à avoir : identifier où se situe ton client. Les règles changent radicalement selon qu’il est dans l’Union européenne ou en dehors.

Client professionnel dans l’UE : l’autoliquidation

Quand tu vends une prestation de services à une entreprise assujettie à la TVA dans un autre État membre de l’UE, tu factures hors taxe (TVA à 0 %). C’est le mécanisme d’autoliquidation : c’est ton client qui déclare et paie la TVA dans son propre pays.

Pour que ça fonctionne, deux conditions :

• Tu disposes d’un numéro de TVA intracommunautaire (on voit comment l’obtenir juste après)
• Ton client est bien assujetti à la TVA et te fournit son propre numéro de TVA intracommunautaire

L’autoliquidation s’applique même si tu es en franchise en base de TVA. Tu ne factures pas de TVA sur ces prestations, mais tu dois quand même obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Ta facture doit porter la mention : “Exonération de TVA - article 259-1° du CGI - Autoliquidation par le preneur”. On détaille toutes les mentions obligatoires plus bas.

Client particulier dans l’UE : la TVA du pays du client

Si ton client européen est un particulier (ou une entreprise non assujettie à la TVA), les règles sont différentes. Tu dois en principe appliquer la TVA du pays de ton client. Un particulier allemand ? Tu factures avec 19 % de TVA allemande.

En pratique, cette situation est rare pour les freelances qui travaillent en B2B. Si tu es concerné, tu devras t’inscrire au guichet unique OSS (One-Stop Shop) pour déclarer et reverser la TVA dans chaque pays de tes clients particuliers. Ça se fait en ligne sur impots.gouv.fr.

La quasi-totalité des freelances facturent des entreprises. Si c’est ton cas, tu n’as pas à te soucier du guichet OSS. Concentre-toi sur l’autoliquidation.

Client hors UE : pas de TVA

C’est le cas le plus simple. Pour les prestations de services à destination d’un client situé en dehors de l’Union européenne (États-Unis, Suisse, Royaume-Uni, Canada…), tu factures hors taxe sans TVA.

Pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire pour cette situation. La mention sur ta facture sera : “TVA non applicable - article 259-1° du CGI”.

Le récapitulatif en un coup d’œil

Situation	TVA applicable	Numéro TVA intracom.	Mention sur la facture
Client pro UE	0 % (autoliquidation)	Obligatoire (toi + client)	Autoliquidation art. 259-1° CGI
Client particulier UE	Taux du pays du client	Obligatoire	TVA du pays du client
Client hors UE	Pas de TVA	Non requis	TVA non applicable art. 259-1° CGI

Pour tout savoir sur les seuils et le fonctionnement de la TVA en France, consulte le guide complet de la TVA freelance.

Comment obtenir ton numéro de TVA intracommunautaire

Si tu travailles avec des clients dans l’UE, ce numéro est indispensable. Même en micro-entreprise. Même en franchise en base de TVA.

Où et comment faire la demande

La demande se fait auprès de ton Service des Impôts des Entreprises (SIE). Tu peux envoyer ta demande :

• Par courrier ou email à ton SIE de rattachement
• Via ta messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr

Le contenu est simple : identité, numéro SIRET, explication que tu réalises des prestations intracommunautaires et que tu as besoin d’un numéro de TVA.

Combien de temps pour recevoir ton numéro ?

Compte entre 2 et 4 semaines en moyenne. Certains SIE répondent en quelques jours, d’autres mettent un mois. Anticipe ta demande avant de signer une mission avec un client européen.

N’attends pas d’avoir signé un contrat pour demander ton numéro de TVA intracommunautaire. Fais-le dès que tu envisages de travailler avec des clients dans l’UE.

Une fois attribué, ton numéro a le format FR + 2 chiffres clé + ton SIREN (ex : FR 12 123456789). Tu peux vérifier la validité du numéro de ton client sur le site VIES de la Commission européenne.

Les mentions obligatoires sur une facture internationale

Une facture pour un client étranger doit contenir toutes les mentions classiques d’une facture française, plus quelques éléments spécifiques.

Les mentions de base (comme pour tout client)

• Tes coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET)
• Les coordonnées du client
• Date d’émission et numéro de facture
• Description détaillée de la prestation
• Montant HT, taux de TVA applicable, montant TTC (ou mention d’exonération)
• Conditions de paiement (délai, mode de règlement)
• Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €

Les mentions spécifiques à l’international

Pour un client pro dans l’UE :

• Ton numéro de TVA intracommunautaire
• Le numéro de TVA intracommunautaire du client
• La mention d’autoliquidation : “Exonération de TVA - article 259-1° du CGI - Autoliquidation par le preneur”

Pour un client hors UE :

• La mention : “TVA non applicable - article 259-1° du CGI”
• L’adresse complète du client (pays inclus)

Si tu factures en devise étrangère :

• Le montant dans la devise convenue
• La contre-valeur en euros (au taux de change de la BCE du jour de facturation)

La plupart des outils de facturation gèrent ces mentions automatiquement. Vérifie que le tien propose la facturation en multi-devises et les mentions d’autoliquidation.

La DES : une obligation méconnue mais incontournable

La Déclaration Européenne de Services (DES) est l’une des obligations les plus ignorées par les freelances qui facturent dans l’UE. Et les sanctions peuvent aller jusqu’à 750 € par déclaration manquante.

Qui est concerné ?

Toute entreprise française - y compris les auto-entrepreneurs - qui fournit des prestations de services à un professionnel assujetti à la TVA dans un autre État membre de l’UE. Il n’y a aucun seuil minimum : tu es concerné dès le premier euro facturé.

Comment la remplir ?

La DES se fait en ligne sur le portail Pro.douane. Tu dois la transmettre au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant la prestation.

Les informations à renseigner sont simples :

• Le numéro de TVA intracommunautaire de ton client
• Le montant HT de la prestation
• La période concernée

Si tu factures un client allemand en mars, tu dois déposer ta DES avant le 10e jour ouvrable d’avril. Mets-toi un rappel mensuel - c’est 5 minutes de travail.

En pratique, la DES sert au contrôle des échanges intracommunautaires. Les administrations fiscales des différents pays croisent les données pour vérifier que la TVA est bien déclarée et collectée côté client.

Retenue à la source et conventions fiscales

Au-delà de la TVA, un autre sujet fiscal peut te coûter cher si tu l’ignores : la retenue à la source. Certains pays prélèvent un impôt directement sur les sommes versées à un prestataire étranger. Si tu ne fais rien, tu peux perdre jusqu’à 30 % de ta facture.

Le formulaire W-8BEN-E pour les clients américains

C’est le cas le plus fréquent. Par défaut, toute entreprise américaine doit retenir 30 % du montant brut qu’elle verse à un prestataire étranger (withholding tax). Cette retenue est reversée à l’IRS (le fisc américain), et elle est définitivement perdue si tu n’as pas rempli le bon formulaire.

La solution : le formulaire W-8BEN-E (pour les entreprises) ou W-8BEN (pour les personnes physiques, typiquement les auto-entrepreneurs). En le remplissant et en le transmettant à ton client américain, tu invoques la convention fiscale franco-américaine de 1994 qui ramène cette retenue à 0 % sur les prestations de services.

Les points essentiels :

• Ton client américain te demandera ce formulaire avant de te payer. Anticipe.
• Le W-8BEN-E est valable 3 ans (jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant la signature)
• Tu dois indiquer ton numéro SIRET et cocher l’article pertinent de la convention (article 12 pour les redevances, article 14 pour les services indépendants)
• Si tu ne fournis pas le formulaire à temps, les 30 % retenus sont très difficiles à récupérer

Avant de signer une mission avec un client américain, demande-lui s’il a besoin d’un W-8BEN-E. La plupart des entreprises US te l’enverront d’elles-mêmes, mais les startups plus petites oublient parfois. Ne laisse pas traîner.

Les conventions fiscales : éviter la double imposition

La France a signé plus de 120 conventions fiscales bilatérales avec d’autres pays. Leur objectif : éviter que tu paies l’impôt deux fois sur le même revenu - une fois en France, une fois dans le pays du client.

En tant que freelance résident fiscal français qui travaille à distance depuis la France, tu es imposé uniquement en France sur tes revenus de prestations de services. Les conventions prévoient que les services indépendants sont taxés dans le pays de résidence du prestataire, pas dans celui du client.

Quelques situations à connaître :

• Client aux États-Unis : convention de 1994, pas d’imposition aux US si tu travailles depuis la France
• Client au Royaume-Uni : convention de 2008, même logique
• Client en Suisse : convention de 1966 (révisée en 1997), revenus imposés en France uniquement si tu n’as pas d‘“installation fixe” en Suisse
• Client aux Émirats : convention de 1989, pas de retenue à la source sur les services

En pratique, si tu restes en France et que tu travailles en remote, tu n’as rien de spécial à faire côté impôts. Tu déclares normalement tes revenus en France. Le risque de double imposition existe surtout si tu te déplaces physiquement et longuement chez ton client.

Facturer en devise étrangère : mode d’emploi

Tu n’es pas obligé de facturer en euros. Un client américain s’attend souvent à recevoir une facture en dollars, un client britannique en livres sterling.

Que dit la loi sur la facturation en devise ?

Selon le Code de commerce, tu peux émettre une facture dans n’importe quelle devise à condition d’indiquer la contre-valeur en euros pour la base taxable. Le taux de conversion retenu doit être celui publié par la Banque Centrale Européenne (BCE) à la date d’émission de la facture.

En clair, ta facture affiche deux montants :

• Le montant dans la devise du client (ex : $5 000)
• La contre-valeur en euros au taux BCE du jour (ex : 4 545,45 € au taux de 1,10)

La déclaration URSSAF

Quelle que soit la devise de facturation, tu déclares ton chiffre d’affaires en euros à l’URSSAF et aux impôts. C’est le montant en euros au taux BCE du jour de la facture qui fait foi.

Le risque de change

Entre l’émission de la facture et la réception du paiement, le taux de change peut bouger. Si tu factures 5 000 $ quand l’euro est à 1,10 (soit 4 545 €) et que tu encaisses quand l’euro est à 1,15, tu ne reçois plus que 4 348 €. Tu as perdu près de 200 € sans t’en rendre compte.

Pour limiter le risque de change, tu as deux options : facturer en euros (ton client assume le risque) ou utiliser un compte multi-devises pour encaisser en devise et convertir au moment le plus favorable.

J’ai longtemps facturé systématiquement en euros, même pour des clients hors zone euro. C’est le plus simple et ça élimine le risque de change de ton côté. La plupart des clients comprennent très bien cette approche.

Contrats et CGV avec un client étranger

Facturer correctement, c’est une chose. Se protéger juridiquement, c’en est une autre.

La langue du contrat

Rien n’interdit de rédiger un contrat en anglais. C’est même recommandé pour les clients non francophones. Le contrat peut être bilingue (français/anglais) avec une clause précisant quelle version fait foi en cas de divergence.

Le droit applicable

C’est le point le plus important à négocier. Par défaut, si rien n’est précisé, c’est le droit du pays du prestataire (toi) qui s’applique en matière de prestations de services. Mais un client américain te demandera souvent d’appliquer le droit de son État.

Mon conseil : privilégie toujours le droit français dans tes contrats. Tu connais tes droits, tu peux te faire accompagner par un avocat local, et les tribunaux français seront compétents en cas de litige. Tes CGV doivent mentionner explicitement le droit applicable et la juridiction compétente.

Un contrat qui prévoit le droit de l’État de Californie et la juridiction de San Francisco, c’est séduisant sur le papier. En cas de litige, tu devras engager un avocat américain et gérer le décalage horaire avec le tribunal. Reste sur le droit français.

Les clauses essentielles

Au-delà des clauses habituelles d’un contrat de mission, prévois :

• La devise de facturation et les modalités de conversion
• Le mode de paiement accepté (virement SEPA, SWIFT, Wise…)
• Les délais de paiement adaptés (les pratiques varient selon les pays - 30 jours en France, 60 jours courants aux USA)
• Une clause de résolution des litiges (médiation avant tribunal, droit applicable, juridiction)

Le certificat A1 pour les missions sur place dans l’UE

Si tu te déplaces physiquement chez un client dans un autre pays de l’UE - même ponctuellement - tu dois obtenir un certificat A1 (anciennement E101). Ce document prouve que tu restes affilié à la Sécurité sociale française et que tu paies tes cotisations en France. Sans lui, le pays d’accueil peut exiger que tu cotises localement.

La demande se fait en ligne sur le site de l’URSSAF (rubrique “Mobilité internationale”). Le certificat A1 couvre un déplacement temporaire de 24 mois maximum dans un autre État membre.

En pratique, si tu fais du full remote depuis la France, tu n’en as pas besoin. Mais si ton client allemand ou néerlandais te demande de venir une semaine par mois dans ses bureaux, le certificat A1 te protège. Certains grands comptes l’exigent avant même de te laisser accéder à leurs locaux.

Quel moyen de paiement choisir pour encaisser à l’international ?

Le choix du moyen de paiement impacte directement ce que tu encaisses réellement. Entre les frais de change, les commissions et les délais, les écarts peuvent être significatifs.

Comparatif des moyens de paiement internationaux

Solution	Frais de change	Frais de réception	Délai	Idéal pour
Virement SEPA	Aucun (zone euro)	Gratuit	1-2 jours	Clients UE zone euro
Wise Business	0,4 - 0,6 % (taux réel)	Gratuit en local	1-2 jours	Clients hors UE, multi-devises
Revolut Business	0 - 0,4 % (selon plan)	5 € par virement SWIFT	1-3 jours	Usage mixte perso/pro
PayPal	3 - 4 %	1,5 - 3,5 % de commission	Immédiat	Petits montants ponctuels
Virement SWIFT bancaire	2 - 5 % (marge banque)	15 - 50 €	3-5 jours	Aucun (à éviter si possible)

Wise Business : le choix de référence

Pour un freelance qui encaisse régulièrement à l’international, Wise Business est la solution la plus compétitive. Le compte coûte 50 € à l’ouverture (sans abonnement mensuel) et permet de :

• Recevoir des paiements dans 23 devises via des coordonnées bancaires locales
• Convertir au taux de change réel (taux interbancaire) avec une commission transparente de 0,4 à 0,6 %
• Envoyer des virements internationaux à moindre coût

L’avantage clé : tu peux fournir à ton client américain un numéro de compte en dollars (routing number + account number). Il te paie comme s’il faisait un virement domestique. Zéro frais de son côté, et tu reçois le montant intégral.

Le virement SEPA pour les clients de la zone euro

Pour les clients dans la zone euro (Allemagne, Espagne, Italie…), le virement SEPA reste imbattable. Gratuit, rapide (1-2 jours ouvrés) et sans frais de change puisque tout est en euros. Pas besoin de solution tierce.

PayPal : pratique mais coûteux

PayPal est parfois demandé par des clients anglo-saxons. Sa facilité d’utilisation a un prix : entre 3 et 4 % de marge sur le change, plus des commissions sur la réception. Sur une facture de 5 000 €, tu peux perdre 175 à 200 €. Acceptable pour un paiement ponctuel, pas pour des missions récurrentes.

Sur une mission longue durée à 5 000 €/mois avec un client américain, la différence entre PayPal et Wise représente environ 150 € par mois - soit 1 800 € par an. Le choix du moyen de paiement n’est pas un détail.

Trois cas pratiques pour tout comprendre

Cas 1 : tu factures une agence à Berlin (UE)

• TVA : autoliquidation, tu factures HT avec la mention d’exonération
• Numéro de TVA : tu as besoin du tien et de celui de ton client (vérifie-le sur VIES)
• DES : tu déclares la prestation avant le 10e jour ouvrable du mois suivant
• Devise : euros, virement SEPA classique
• Facture : mentions d’autoliquidation + deux numéros de TVA intracommunautaire

C’est le cas le plus fréquent pour les freelances IT. L’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique sont les premiers clients européens des freelances français.

Cas 2 : tu factures une startup à New York (hors UE)

• TVA : aucune TVA à facturer
• Numéro de TVA : pas besoin de numéro intracommunautaire
• DES : pas de DES (réservée à l’UE)
• W-8BEN-E : à remplir et transmettre au client avant le premier paiement (sinon retenue de 30 %)
• Devise : dollars - tu indiques la contre-valeur en euros au taux BCE
• Paiement : Wise Business (le client paie en USD sur ton compte local américain)
• Facture : mention “TVA non applicable - art. 259-1° du CGI”

Pense à négocier le délai de paiement : les entreprises américaines paient souvent à 30 jours nets, parfois 45. Précise-le dans ton contrat. Et n’oublie pas le W-8BEN-E : sans lui, ton client est légalement obligé de retenir 30 % de ta facture pour l’IRS.

Cas 3 : tu factures une banque à Genève (hors UE mais SEPA)

La Suisse n’est pas dans l’UE, mais elle fait partie de l’espace SEPA. C’est un cas particulier intéressant.

• TVA : aucune TVA à facturer (hors UE)
• Numéro de TVA : pas besoin de numéro intracommunautaire
• DES : pas de DES
• Devise : francs suisses (CHF) ou euros - à négocier
• Paiement : virement SEPA en euros (gratuit) ou Wise pour le CHF
• Facture : mention d’exonération de TVA + contre-valeur en euros si facture en CHF

La Suisse est le meilleur des deux mondes pour un freelance français : pas de TVA à gérer (hors UE), mais des virements en euros gratuits via SEPA. Et les TJM suisses sont parmi les plus élevés d’Europe.

Ta checklist pour facturer un client étranger

Tu as maintenant toutes les cartes en main. Voici la checklist à suivre pour chaque nouveau client international :

1. Identifie la localisation de ton client (UE ou hors UE) et son statut (professionnel assujetti ou non)
2. Demande ton numéro de TVA intracommunautaire au SIE si tu travailles avec un client UE (et que tu ne l’as pas encore)
3. Vérifie le numéro de TVA de ton client UE sur le site VIES
4. Remplis le W-8BEN-E si ton client est américain (avant le premier paiement)
5. Choisis la devise de facturation et négocie-la dans le contrat
6. Prévois les bonnes mentions sur ta facture (autoliquidation, exonération, contre-valeur en euros)
7. Ouvre un compte Wise Business (ou équivalent) si ton client est hors zone euro
8. N’oublie pas la DES chaque mois si tu factures dans l’UE
9. Demande un certificat A1 si tu te déplaces physiquement chez un client dans l’UE
10. Adapte tes CGV : droit applicable, juridiction, devise, mode de paiement
11. Déclare ton CA en euros à l’URSSAF, quelle que soit la devise de facturation

Travailler avec des clients étrangers n’est pas plus compliqué que de facturer un client français. Il y a juste quelques réflexes supplémentaires à intégrer. Une fois que tu as facturé ton premier client dans l’UE et ton premier client hors UE, la mécanique devient naturelle. Et ton marché potentiel, lui, vient de se multiplier.

FAQ

Questions fréquentes

Dois-je facturer la TVA à un client étranger ? +

Non dans la majorité des cas. Pour un client professionnel dans l'UE, c'est l'autoliquidation qui s'applique (TVA à 0 %). Pour un client hors UE, la TVA n'est pas applicable. Seule exception : un client particulier dans l'UE, où tu dois appliquer la TVA de son pays.

Puis-je facturer en dollars ou en livres sterling ? +

Oui. Tu peux facturer dans n'importe quelle devise à condition d'indiquer la contre-valeur en euros au taux de change de la BCE du jour de facturation. Ta déclaration URSSAF se fait toujours en euros.

La DES est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ? +

Oui. Tout prestataire de services français qui facture un professionnel assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE doit remplir la DES, auto-entrepreneur inclus. Il n'y a aucun seuil minimum.

Quel est le meilleur moyen de paiement pour un client hors zone euro ? +

Wise Business offre le meilleur rapport qualité-prix : pas d'abonnement mensuel, taux de change réel, réception gratuite en 23 devises. Sur une mission récurrente, la différence avec PayPal ou un virement SWIFT peut dépasser 1 500 € par an.

Faut-il un contrat en anglais pour un client étranger ? +

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est fortement recommandé. Tu peux rédiger un contrat bilingue avec une clause indiquant quelle version fait foi. Privilégie le droit français comme droit applicable pour rester en terrain connu.

Qu'est-ce que le formulaire W-8BEN-E et quand en ai-je besoin ? +

Le W-8BEN-E (ou W-8BEN pour les auto-entrepreneurs) est un formulaire fiscal américain à fournir à ton client US avant le premier paiement. Sans lui, il doit retenir 30 % de ta facture pour l'IRS. Grâce à la convention fiscale franco-américaine, ce formulaire ramène la retenue à 0 %. Il est valable 3 ans.

Vais-je payer des impôts deux fois si je travaille pour un client étranger ? +

Non, si tu restes résident fiscal français et que tu travailles depuis la France. Les conventions fiscales bilatérales (la France en a signé plus de 120) prévoient que les revenus de services indépendants sont imposés dans le pays de résidence du prestataire. Tu déclares normalement en France.